Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Cour d'appel de Limoges
Présentation du contenu
Chambres civile, sociale et correctionnelle : dossiers de procédures et minutes. Chambre des pensions militaires : minutes et rapports d'expertises. Chambre d'accusation : minutes. Cour d'assises : dossiers de procédures.
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
5 mètres